Dernière mise à jour : 02/05/2026
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Tout nouveau client bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le service est suspendu jusqu'à souscription d'une formule payante. Aucun débit automatique n'est jamais effectué.
Après la souscription d'une formule payante, vous bénéficiez d'une garantie de 14 jours pour demander le remboursement intégral si vous n'êtes pas satisfait du service.
Au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement n'est effectué pour la période restante de votre abonnement. Toutefois :
Un remboursement au prorata peut être accordé dans les cas suivants :
Si le service est inaccessible pendant plus de 72 heures consécutives du fait d'AlerteMarchespublics (hors force majeure), un remboursement correspondant à la période d'indisponibilité peut être accordé.
En cas de double prélèvement ou d'erreur de tarification, le montant indu sera remboursé intégralement sous 7 jours ouvrables.
En cas de cessation définitive du service AlerteMarchespublics, tous les clients en cours d'abonnement seront remboursés au prorata de la période restante.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Pour demander un remboursement :
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Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué par virement bancaire sous 14 jours ouvrables.
Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement initial. Pour les paiements par carte bancaire (à venir), le remboursement sera crédité sur la même carte.
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre paiement.
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