📝 Objet : Etude d’analyse territoriale et de cartographie des deux plans d’aménagement de la commune dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe sur les Terrains Non bâtis (TNB) selon la Loi n°14.25 du 12juin 2025, Etablissement des plans topographiques et borgnes des équipements et des parcelles du patrimoine foncier communal selon la loi 57.19 .
🏛 Acheteur : Commune rurale de S. YAHIA BNI ZEROUAL