Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 est le texte qui régit aujourd'hui les marchés publics au Maroc. Pas besoin de lire ses dizaines d'articles : voici ce qui compte concrètement pour une entreprise qui veut soumissionner.
C'est le texte réglementaire qui organise toute la commande publique marocaine : comment les administrations achètent, comment les entreprises soumissionnent, comment les offres sont jugées. Il a remplacé le décret 2-12-349 de 2013 et s'applique aux marchés de l'État, des collectivités territoriales et de la plupart des établissements publics.
Publication des avis, retrait des dossiers de consultation (DCE), dépôt des offres, ouverture des plis : tout passe par le portail électronique des marchés publics. Pour l'entreprise, cela veut dire moins de déplacements — mais aussi l'obligation de maîtriser la soumission électronique et la signature électronique.
Les acheteurs publient les résultats d'attribution (qui a gagné, à quel montant), les extraits de procès-verbaux et les rapports d'achèvement. Pour les entreprises, c'est une mine d'informations : connaître les prix gagnants de son secteur aide à mieux chiffrer ses propres offres.
Le décret renforce les mécanismes en faveur des petites et moyennes entreprises (parts de marchés réservées) et la préférence en faveur des produits et entreprises marocains. Si vous êtes une TPE/PME, ces dispositions jouent pour vous.
1) Être inscrit et opérationnel sur le portail électronique. 2) Mettre en place une veille quotidienne des avis de votre secteur. 3) Étudier les résultats d'attribution pour calibrer vos prix. Le texte précis (seuils, cautions, délais) évolue : pour chaque marché, la référence reste le règlement de consultation du dossier.